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Dénomination sociale : BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE
Représentant légal : Jean-Claude DUBOIS, Président
Société par Actions simplifiée au capital social de 58 978,80 euros
Registre du Commerce et des Sociétés : Nanterre n° 327 657 169
Identifiant C.E. : FR 00 327 657 169
Siège social : 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Jean-Claude DUBOIS
Contact : BNP PRE Valuation France - 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
Conception graphique : BNP Paribas Real Estate - 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
Hébergement : BNP Paribas Partners for Innovation, 59 rue de la république 93100 Montreuil-Sous-Bois
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9 – Médiation
Pour tout litige de nature contractuelle qui l’opposerait au professionnel, le consommateur, au sens du Code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige soit par voie électronique soit par courrier postal.
Le médiateur choisi est :
CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS (CMAP), 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS.
Pour toutes informations sur la médiation consulter le site www.cmap.fr. Il est également possible de transmettre votre demande par email : cmap@cmap.fr.
10 – Loi applicable
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Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.