01 73 10 19 95« Red Book » ; « Blue Book » ; certifications individuelles des experts immobiliers et promesses des sociétés d’expertise immobilière: Jean-Claude Dubois, Président de BNP Paribas Real Estate Valuation, nous rappelle les principes de base de l’expertise immobilière en Europe.
Quels sont les référentiels en matière d’expertise immobilière en Europe ?
L’expertise en estimation immobilière s’appuie en Europe sur deux référentiels :
- L’un promu par la Royal Institute of Chartered Surveyors (R.I.C.S.) : le « Red Book »
- L’autre promu par The European Group of Valuer Associations (TEGoVA) : le « Blue Book ».
Ces deux référentiels, ou « normes d’expertise », sont reconnus par les organisations européennes et sont intégrés dans leurs travaux.
Les objectifs du « Red Book » et du « Blue Book » sont d’établir les différentes notions de valeur (vénale et locative entre autres) et de définir les principes d’application des différentes méthodes d’expertise que vont utiliser les experts immobiliers dans leurs travaux.
Comment ces deux référentiels garantissent-ils aux consommateurs la fiabilité de leurs travaux d’expertise ?
Afin de renforcer la qualité des travaux pour un métier qui reste non réglementé et de garantir aux consommateurs d’expertise la fiabilité de leurs travaux, les deux associations ont chacune établi une certification individuelle des experts immobiliers. On parle de « Registred Valuer » pour la R.I.C.S et de « Recognised European Valuer » pour TEGoVA.
Ces deux certifications ne peuvent être attribuées à des experts immobiliers qu’après qu’ils aient démontré une solide expérience.
La R.I.C.S. a de plus mis en place pour les sociétés d’expertise immobilière, un système dénommé « Regulated by R.I.C.S. » qui assure que la société d’expertise immobilière suit dans son ensemble les dispositions du « Red Book » dans la production de ses rapports d’expertise.
Comment les consommateurs peuvent-il s’assurer que les experts immobiliers auxquels ils vont avoir recours s’appuient sur ces référentiels ?
Avec l’Européanisation des marchés immobiliers, les clients des experts immobiliers - qu’ils soient utilisateurs, investisseurs ou banquiers - sont en droit d’attendre un niveau de prestation et de qualité homogène partout en Europe. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur ces deux référentiels, en s’assurant :
• Dans le cas du recours à un expert individuel : que celui-ci dispose des certifications mentionnées précédemment
• Dans le cas du recours à un société d’expertise immobilière : que cette dernière fasse effectivement référence aux « Red Book » et « Blue Book », et qu’elle emploie pour ses travaux des experts disposant des certifications associées.
Enfin, il est important pour le client ou consommateur d’expertise immobilière de s’assurer, partout en Europe, que les travaux commandés répondent à ces différents critères.
Quelles sont les promesses d’une société d’expertise immobilière Européenne telle que BNP Paribas Real Estate Valuation ?
Les sociétés d’expertise immobilière qui offrent une couverture européenne - à l’image de BNP-Paribas Real Estate Valuation - fournissent à leurs clients une sélection d’experts immobiliers répondant à l’ensemble de leurs besoins, tout en leur assurant qualité et homogénéité de leurs travaux, et ce via les 3 points suivants :
COORDINATION & HOMOGENEITE DES TRAVAUX PAN-EUROPEENS
Elles offrent une coordination pour les missions pan-européennes en permettant à leurs clients de disposer de rapports d’expertise homogènes et normés, quel que soit les pays où les actifs immobiliers sont situés, avec une qualité de prestations tenant à leur présence locale qui garantit une bonne connaissance des différents marchés immobiliers.
ACCES AUX DONNEES DU MARCHE LOCAL
Si elles assurent à leurs clients une homogénéité des travaux au travers de leurs rapports d’expertise, elles permettent aussi un accès aux données du marché de manière exhaustive, gage de qualité et de fiabilité de leurs estimations.
GESTION DES QUESTIONS FISCALES
Enfin, les sociétés d’expertise immobilière offrent à leurs clients une gestion des questions de T.V.A. intracommunautaire puisqu’en la matière, la T.V.A. appliquée correspond à celle du pays où est localisé l’actif expertisé. Cela nécessite une immatriculation dans chacun des pays où la société d’expertise fournit ses services, évitant pour son client tout problème fiscal sur ce sujet.
Quels sont les engagements de BNP Paribas Real Estate Valuation en matière d’expertise immobilière en Europe ?
BNP-Paribas Real Estate Valuation remplit l’ensemble des conditions précédemment citées, et délivre pour le compte de ses clients des prestations d’expertise immobilière homogènes et fiables, quelle que soit la localisation du bien immobilier à évaluer, tout en assurant un confort dans la délivrance de la prestation, tant au travers de la coordination des missions que la gestion des questions de T.V.A.
BNP Paribas Real Estate Valuation s’engage donc à offrir à ses clients une facilité d’emploi et un confort de service, allié à une garantie de qualité.
Jean-Claude Dubois
Président de BNP Paribas Real Estate Valuation